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La réception des travaux représente une phase clé qui marque la fin d’un chantier de construction. Cette phase est marquée sur papier par un PV de livraison de travaux ou par un procès-verbal de réception. Ce papier est rempli par le chef du projet (le propriétaire d’ouvrage). Son but est d’approuver la qualité du chantier réalisé par l’artisan. Si le client n’est pas satisfait par le travail, il peut mentionner des réserves sur le procès-verbal.

Dans cet article, on vous dit tout sur le PV de livraison dans le domaine de construction et de travaux.

Tout ce qu’il faut connaitre sur le PV de livraison

À la fin des travaux d’un bien immobilier, le promoteur et le propriétaire du bien signent un procès-verbal de livraison. Ce dernier représente un acte juridique qui affirme de la réception du bien immobilier. C’est donc l’acquéreur qui est devenu responsable du bien.

Par ailleurs, la réception des travaux marque, par exemple, l’achèvement de la construction d’un bien immobilier ou de l’aménagement complet d’une pièce de l’habitation. Cet acte est important puisqu’il officialise la réception du bien par le chef des travaux.

Le maître d’ouvrage (MOA) accompagné de l’artisan vérifient la qualité de l’ouvrage pour s’assurer qu’il convient parfaitement au devis initial. En effet, la signature de ce devis pousse le maître d’œuvre (MOE) à finir les travaux du chantier suivant selon la durée énoncée dans le contrat. La réception des travaux vise à vérifier l’état des lieux et à contrôler la qualité du travail de l’entrepreneur et à prononcer ou non ne attestation de conformité.

 

Amis qui boivent des verres devant un maison
Fin de travaux

 

Comment établir le PV de livraison ?

Il y a deux cas différents pour le PV de livraison qui se font en fonction de la présence ou non de malfaçons :

  • si le maître d’ouvrage ne trouve pas de malfaçons, donc la livraison du bien est admise sans réserve. Par conséquent, l’artisan n’aura aucune obligation envers son client et son ouvrage est considéré comme achevé et livré ;
  • quand le maître d’ouvrage remarque de malfaçons, il peut donc émettre des réserves sur le PV. Dans certains cas, il peut ne pas accepter la réception des travaux. Le maître d’œuvre est obligé d’apporter des changements nécessaires dans un délai prédéfini.

Par ailleurs, la livraison de PV de chantier est “l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves”. Cela si on se réfère au texte de loi de l’article 1792-6 du Code civil. De plus, peu importe l’état du bien immobilier, cet acte est fait par écrit avec un procès-verbal de réception de travaux.

Que trouve-t-on dans un PV de livraison ?

Un PV de livraison doit contenir les informations suivantes :

  • l’identité/dénomination de toutes les parties concernées ;
  • la date de la livraison des travaux ;
  • l’adresse du chantier concerné ;
  • la présence ou l’absence de réserves, avec une description détaillée ;
  • la signature des parties.

Qui est responsable de la rédaction du PV de livraison ?

Le PV d’achèvement de chantier concerne relativement deux personnes distinctes ou plus. D’abord, le maître d’ouvrage (le particulier responsable des travaux) qui rédige le procès-verbal et le maître d’œuvre (la société du bâtiment qui est responsable de l’état de l’ouvrage).

Par ailleurs, une tierce personne, un architecte par exemple, peut intervenir dans le projet. Sa présence dans le PV pourrait être requise pendant la livraison du chantier. Dans tous les cas, c’est la signature de toutes ces parties qui confèrent au PV de livraison une valeur juridique.

Le PV de livraison est-il obligatoire ?

Aujourd’hui, il n’y a aucune loi qui oblige la réalisation d’un PV de livraison de chantier. Néanmoins, celui-ci est vivement recommandé pour le client. Ce document est un moyen important pour avoir accès aux différentes garanties légales qui lient un professionnel BTP à sa construction. Pour savoir, il y a :

  • la garantie biennale ou de bon fonctionnement ;
  • la garantie du parfait achèvement ;
  • la garantie décennale.