Lorsqu’il est question de construire un immeuble, les entrepreneurs doivent respecter certaines normes et réglementations, le processus est complexe quand nous ne sommes pas du domaine. Cependant, des généralités doivent être au vu et au su de tous, afin d’éviter certaines arnaques.
Nous allons tenter de vulgariser ces dernières au sein de cet article en commençant par savoir ce qu’est un PV de chantier et quelle est l’utilité de sa réception.
Que doit-on savoir sur les PV de réception de chantier ?
Les PV, ou les comptes rendus des chantiers, sont des documents formels qui signalent la fin des travaux immobiliers. D’ailleurs, à travers une réunion, ces derniers sont distribués à tous les collaborateurs ayant participé à l’accomplissement de ce projet de construction. Cette réunion est obligatoire depuis la mise en place de la norme NFP03-001 qui vise exclusivement les professionnels du bâtiment, tels que les architectes ou les entrepreneurs. Elle traite du cahier des clauses administratives qui devrait être appliquées aux marchés des travaux privés, c’est au sein de cette réunion que la rédaction des procès-verbaux est faite.
Que contient un PV de réception de chantier ?
Par ailleurs, l’objet du PV de chantier est de relever toute stipulation de clauses sur le marché. De plus, c’est le seul moyen qui permet au sous-traitant et au maître ouvrage de voir ce qui a été fait ou non, lors de la construction. On parle aussi de PV de livraison.
Dans le but de savoir ce qui est mentionné dans les PV lors de leur réception, nous avons fait de recherches sur des sites dédiés. Nous avons également trouvé quelques renseignements sur des forums, voici le résumé qui en découle, le PV contient :
- les défauts de l’ouvrage ;
- les défauts de conformités ;
- les délais dans lesquels ces défauts et imperfections sont censés être réparés ;
- le prix de ces prestations.
Vous l’aurez compris, ce dernier retrace toutes les réserves qui ont pu être déployées et les défaillances qu’il peut y avoir. Cependant, si tous ces détails ou observations n’ont pas été mentionnés, ça voudrait dire que le projet est accepté tel quel par le maître d’ouvrage.
À côté de ça, notez que s’il y a un désaccord dans la fixation du prix, ce dernier sera directement envoyé à un tiers qui sera désigné par un juge, en sollicitant le tribunal de grande instance. Toutefois, notez que le PV doit comprendre les informations suivantes : le nom des personnes présentes dans la réunion, la date où le PV a été écrit, le nom du chantier ainsi que l’ordre du jour de la réunion.
Quels sont les effets de la réception des PV de chantier ?
Ces effets peuvent être résumés en avantages. En effet, dans un premier temps, à la réception du PV de chantier, le maître d’ouvrage devient automatiquement garde d’ouvrage. Ensuite, il permet d’écarter toutes les imperfections, les défauts ou les vices qui sont apparents dans l’établissement construit, ou en cours de construction. Une fois ce PV reçu, vous pouvez aussi rendre quelques dossiers comme : le schéma des canalisations, les certifications et les documents contenant les essais, ou alors les plans de recollement.
Cela dit, si vous signez ce dernier, des garanties seront aussitôt prises en considération, car on compte un an de garantie pour l’achèvement, deux pour le bon fonctionnement et 10 pour la garantie décennale. Ainsi, ce sont les règlementations qui se passent uniquement sur le territoire français, ces dernières sont émises par la loi.
Si c’est dans vos projets de devenir propriétaire (dans un immeuble en particulier), il est important de faire appel à un expert afin d’en savoir un peu plus sur les PV de chantier, ce n’est pas une norme connue de tous, de plus, vous ne serez pas le seul collaborateur dans cette perspective.
